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date : 1500-1549::1526-11-07  Supprimer le critère de tri
auteur : Brosset, Emond, procureur du roi sur le fait des eaux et forêts  Supprimer le critère de tri
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Auteur (3)
Brosset, Emond, procureur du roi sur le fait des eaux et forêtsSupprimer le critère de tri
Hotman, Pierre, conseiller du roi (3)
Munoys, Estienne, procureur au Grand conseil du roi (3)
Date (1)
1500-1549Supprimer le critère de tri
1526-11-07Supprimer le critère de tri
Forme de l'acte (1)
Type d'acte (1)
Lieu (1)
(3)
1: 1526, 7 novembre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Brosset, Emond, procureur du roi sur le fait des eaux et forêts. Munoys, Estienne, procureur au Grand conseil du roi. Hotman, Pierre, conseiller du roi. 
 Forme de l'acte :  Registre, divers
 Type d'acte :  Procès-verbal
 Dépôt, cote :  Paris, AN, Z1E 1133
 Collection :  Réformation de la forêt de Loches, 1526-1527 
2: 1526, 7 novembre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Brosset, Emond, procureur du roi sur le fait des eaux et forêts. Munoys, Estienne, procureur au Grand conseil du roi. Hotman, Pierre, conseiller du roi. 
 Forme de l'acte :  Registre, divers
 Type d'acte :  Procès-verbal
 Dépôt, cote :  Paris, AN, Z1E 1133
 Collection :  Réformation de la forêt de Loches, 1526-1527 
3: 1526, 7 novembre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Brosset, Emond, procureur du roi sur le fait des eaux et forêts. Munoys, Estienne, procureur au Grand conseil du roi. Hotman, Pierre, conseiller du roi. 
 Forme de l'acte :  Registre, divers
 Type d'acte :  Procès-verbal
 Dépôt, cote :  Paris, AN, Z1E 1133
 Collection :  Réformation de la forêt de Loches, 1526-1527